Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 luglio 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site LivenBuy (accessible via livenbuy.fr et livenbuy.com) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site LivenBuy est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 6-III-1 de la LCEN, est [À COMPLÉTER — Nom Prénom], en sa qualité de [À COMPLÉTER — ex. Président].

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Les serveurs et le stockage des fichiers (Amazon S3, région eu-west-3 Paris) sont localisés au sein de l'Union européenne.

4. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Pour plus de détails sur l'exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site LivenBuy (structure, textes, logos, marques, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, sons, bases de données, code source, interfaces) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque LivenBuy, ainsi que le logo associé, sont des marques [déposées / en cours de dépôt — À COMPLÉTER] auprès de l'INPI. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs (photographies de biens, descriptions, avis, messages) demeurent la propriété de leurs auteurs ; ces derniers concèdent à LivenBuy une licence non exclusive d'utilisation telle que décrite dans nos conditions générales d'utilisation.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou ressources externes. LivenBuy n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien vers le site LivenBuy depuis un site tiers est autorisée à condition de ne pas porter atteinte aux intérêts de LivenBuy et de ne pas créer de confusion sur la source du contenu. LivenBuy se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

7. Responsabilité — rôle d'hébergeur

LivenBuy édite une plateforme de mise en relation entre acheteurs, vendeurs particuliers, agences immobilières et marchands de biens. À ce titre, LivenBuy agit, pour les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photos, messages, avis), comme hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN.

LivenBuy n'est pas tenue à une obligation générale de surveillance des contenus mais procède au retrait prompt de tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé via l'adresse signalement@livenbuy.fr, conformément à la procédure prévue par la loi.

LivenBuy met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, l'intégrité et la sécurité du service, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté (maintenance, force majeure, défaillance d'un sous-traitant, etc.).

8. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout signalement de contenu manifestement illicite peut être adressé à signalement@livenbuy.fr et doit comporter :

Tout signalement abusif est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (art. 6-I-4 LCEN).

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

10. Documents associés

Avertissement : le présent document est fourni à titre informatif et constitue un projet devant être validé par un professionnel du droit avant mise en production. Les réglementations évoluent fréquemment ; vérifiez toujours leur actualité.